Dans le cadre du partenariat engagé avec JuriServices Consulting, nous vous proposons la rédaction « sur-mesure » de vos Conditions Générales de Vente (CGV), Mentions Légales ainsi que de procéder, pour votre compte, à la déclaration CNIL (relative aux fichiers ou traitements contenant des données personnelles de vos clients).
En effet, le rapport de confiance qu’établit l’intégration de CGV et Mentions Légales, faites par un professionnel, vous garantit la crédibilité et le professionnalisme dévoués à votre activité.
Le copier/coller hasardeux à partir de sites divers est dangereux, chaque activité professionnelle est réglementée de manière différente, les CGV et les Mentions Légales d’un Site sont bien spécifiques.
Le service personnalisé que nous vous proposons prend donc en compte les particularités de votre site Internet (activité, newsletter, forum, cookies, e-commerce, etc.) et favorise les relations de confiance entre le prestataire et l’internaute.
D’autant plus que si votre site ne respecte pas la loi, et que les Mentions Légales ne sont pas conformes, les sanctions pénales et autres amendes encourues en tant qu’éditeur de site peuvent être conséquentes.
Enfin, nous nous engageons à vous fournir l’ensemble des documents sous une semaine.
Prestation |
Tarif (hors taxes) |
- Rédaction des CGV, Mentions Légales et déclaration CNIL |
230 € |
- Rédaction des Mentions Légales et/ou CGU (site vitrine) |
190 € |
- Mise à jour de vos CGV |
190 € |
- Ticket de support juridique valable 1 an (droit de poser une question et d’obtenir une assistance juridique) (Tout type de questions: droit social, droit commercial, droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, etc.) |
1 ticket : 45 € 2 tickets : 75 € 3 tickets : 95 € 5 tickets : 120 € |