PRÉALABLE SOUSCRIPTION HIKAMARKET : directive UE DAC7

Bonjour,

N'ayant pas trouvé d'information sur le sujet dans le forum ou le site, voici la préoccupation : depuis le 1er janvier 2023, la directive DAC7 a été transposée en droit français ( loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 .

Outre d'imposer une inscription auprès de la DGFIP pour les "opérateurs de plateformes" (marketplaces), ces dispositions imposent aussi des obligations de contrôles des identités des vendeurs, de déclaration des volumes et montants des ventes effectuées (au-delà de certains seuils) et de stockages de données, notamment. Bien entendu, le non respect des dispositions est sanctionné et concerne toutes les plateformes, quelqu'en soit la taille et le statut (y compris associatif).

Cela est de nature à susciter de nombreuses questions (et obstacles à la mise en oeuvre d'une place de marché). En voici une, concrète.

Les déclarations doivent être déposées sur le site impots.gouv.fr (service TLETD) sous la forme d'un fichier xml formaté selon les dispositions de la DGFIP : est-il possible d'exporter les fichiers requis (données, format) depuis Hikamarket ?

Merci d'avance !

Bien cordialement,
Henri